Plan de Campagne : le Tribunal Administratif de Marseille annule la totalité des 133 arrêtés de dérogation à l'ouverture dominicale.
Michel Sappin, Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, prend acte avec tristesse de la décision du Tribunal Administratif de Marseille qui annule la totalité des 133 arrêtés de dérogation à l'ouverture dominicale concernant les magasins de la zone commerciale de Plan de Campagne.
Il exprime son inquiétude quant à la pérennité de certains d'entre eux, et particulièrement pour leurs personnels permanents volontaires, vacataires et étudiants, qui risquent de se trouver dans une situation difficile.
Dès la notification officielle des jugements par le greffe du Tribunal Administratif, le Préfet prendra, après une étude attentive des motifs invoqués pour l'annulation, la décision de proposer au Ministre du Travail de déposer un recours auprès de la Cour Administrative d'Appel.
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